Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Éditions Nessian, ci-après dénommée “Nessian” et gérant le site www.editionsnessian.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.editionsnessian.com, dénommée ci-après “l’acheteur”. Nos lecteurs s’engagent ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande. Une case stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de sa finalisation, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.
Les utilisateurs de moins de 18 ans s’engagent à avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de passer une commande ou une précommande et de précéder au règlement de celle-ci. Faute de quoi, nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelle dérive financière, sociale et/ou morale.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
Le site marchand possédant l’URL www.editionsnessian.com est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par les éditions Nessian, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 951 235 373 00010 et dont le siège social est situé 1302 Rue Des Barres 45200 Amilly.
Ce site marchand propose aux lecteurs d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande ou une précommande des œuvres littéraires en papier (livre papier) et en numérique (ebook).
Pour toutes questions ou réclamations relatives à une commande ou précommande de produits sur notre plateforme et ne se trouvant pas déjà dans la FAQ, les lecteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous », en passant directement par l’adresse e-mail contact@editionsnessian.com ou par courrier à l’adresse postale du siège social mentionnée en amont.
Les éditions Nessian se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site, au gré des changements et des nouveautés. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande ou de la précommande.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” du site www.editionsnessian.com ainsi que dans ses sous-pages et catégories annexes. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Nessian ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Nessian sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.editionsnessian.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.
ARTICLE 3 : COMMANDE & PRÉCOMMANDE
Avant tout enregistrement de commande ou précommande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.editionsnessian.com pour pouvoir suivre sa commande. La création de compte lui sera proposée au moment de passer commande. Il peut également la générer via le lien “Mon compte” dans l’en-tête de site.
L’acheteur qui souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet des éditions Nessian. Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
E-books : dès que le règlement est validé, les e-books seront disponibles en téléchargement dans votre espace client, onglet “Commandes”, au format .epub et .mobi (liseuses conventionnelles). Leur achat ne peut être réalisé que par un mode de paiement immédiat : carte bancaire ou Paypal.
Si le format ne fonctionne sur votre liseuse, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour le règlement d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix deux moyen de paiement entièrement sécurisé :
- PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique ;
- Carte bancaire (Visa, MasterCard…) – via Stripe, une société américaine destinée au paiement par internet pour professionnels.
Le paiement d’une commande ou d’une précommande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée. Dans le cas d’une commande de e-books, l’annulation n’est pas envisageable dans la mesure où vous disposez des fichiers dès la confirmation de votre paiement. Pour les produits physiques, vous pouvez demander une annulation sous 14 jours (délai légal de rétractation) mais nous vous invitons grandement à nous contacter immédiatement pour que leur expédition soit stoppée, en utilisant notre formulaire de contact. Nous nous gardons le droit de ne pas vous rembourser les frais de traitements.
Les frais de traitement pour une commande passée par carte bancaire : 1,5% du montant de votre commande + 0,25€.
Les frais de traitement pour une commande passée par Paypal : 2,5% du montant de votre commande + 0,35€.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats d’e-books et de livres papier sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation, sauf bien sûr en cas de défaut manifeste pour les livres papiers.
ARTICLE 6 : PRIX
Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire.
Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateurs. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de la commande/précommande.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE LIVRAISON
Nos expéditions sont assurées par les services de la Poste française, ainsi que de Mondial Relay.
Les éditions Nessian étant une petite structure, nous nous efforçons d’envoyer les ouvrages dans les 24h ouvrées suivant la commande mais ne saurions nous engager avec certitude sur ce délai.
Les expéditions à destination de la France sont réalisées par Mondial Relay pour les livraisons en point-relais, et par les services de la Poste pour les livraisons à domicile. Les colis sont le plus fréquemment livrés en 48 à 72h.
Les expéditions à destination de l’étranger sont faites principalement via Mondial Relay et par la Poste pour les livraisons à destination du Royaume-Uni et de la Suisse. Le service étant fourni dans les conditions les plus économiques possibles, la Poste n’est pas en mesure de fournir d’estimation de délais de livraison et le service ne comporte en tout état de cause aucune garantie de délai.
Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication, mentionnée sur sa fiche produit. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré à ou avant sa date officielle de sortie, si nos stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.
La situation des produits en “Réapprovisionnement” est analogue à celle des précommandes : la date de disponibilité est inscrite sur la fiche produit, ainsi qu’en mention dans le titre du produit, tout au long du processus de commande.
Les éditions Nessian ne saurait être tenue pour responsable d’un évènement contestant ce principe et indépendant de leur volonté, tel qu’un retard imprévu de livraison de l’imprimeur par exemple.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Si, malencontreusement, un article est indisponible après la passation d’une commande/précommande, l’utilisateur a le choix d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre le retour en stock de l’article.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise Nessian s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via notre formulaire de contact.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.